Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS I.RE.L
Numéro de SIRET du demandeur : 823982657
Numéro de voie du demandeur : 6 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : HAUTE-GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A
Libellé de la voie du terrain : PETITE RUE DE LA GRANGE
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 987AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre