Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT 17
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 27170003100021
Numéro de voie du demandeur : 9 - 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 17041
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : PLACE EUDES D'AQUITAINE
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 648AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 146
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre