Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE PHELIPPEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 30684412700028
Libellé de la voie du demandeur : PORT NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PIERRILLEAU
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 593Y
Section cadastrale 2 : 594Y
Section cadastrale 3 : 595Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18096
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 7489
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
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