Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPHAD
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA TONNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38775948700028
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AJONCS
Lieu-dit du demandeur : LA NOUE
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AJONCS
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 1549AI
Section cadastrale 2 : 1551AI
Section cadastrale 3 : 1553AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2828
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 3
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1656
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Surface ' Service public ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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