Informations sur le permis de construire n°04027116D0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 108 rue des Osiers
Code postal du demandeur : 60150
Localité du demandeur : MELICOCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HERMITAGE
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : STE MARIE DE GOSSE
Section cadastrale 1 : 000027
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1749
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30