Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ORANGERIE DU CHATEAU DE BORDUS
Numéro de SIRET du demandeur : 80898264900010
Libellé de la voie du demandeur : Bordus
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINTE MARIE DE GOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDUS
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : STE MARIE DE GOSSE
Section cadastrale 1 : 5490I
Section cadastrale 2 : 5500I
Section cadastrale 3 : 7920I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2353
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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