Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE MARIE D'ALLOIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21380417200012
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : SAINTE MARIE D'ALLOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE MARIE ET BUCHET
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : SAINTE MARIE D'ALLOIX
Section cadastrale 1 : 1052A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 434
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
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