Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SMC
Dénomination personne morale demandeur : SCI SMC
Numéro de SIRET du demandeur : 75253147500016
Numéro de voie du demandeur : RD 91
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Bruxelles
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD 91
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Bruxelles
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-CAPPEL
Section cadastrale 1 : 166ZH
Section cadastrale 2 : 185ZH
Section cadastrale 3 : 187ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50715
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 316
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 237
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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