Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MAIRE LAMARQUE Sylvie
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PL FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 57255
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE RABELAIS
Code postal du terrain : 57255
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Section cadastrale 1 : 62401
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10971
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-10-02
France Cadastre