Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21660182300018
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : STE MARIE-LA-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la paix
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 244BA
Section cadastrale 2 : 245BA
Section cadastrale 3 : 247BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 840
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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