Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 51004322300000
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Mimosas
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : Ste Marie la Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Marendes
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : Ste Marie la Mer
Section cadastrale 1 : 391AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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