Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCPZ
Numéro de SIRET du demandeur : 878634054
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue du Jeu de Paume
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue du Jeu de Paume
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 290AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 733
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre