Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Camping Municipal de la Plage
Numéro de SIRET du demandeur : 21660182300042
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de las Illas
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : STE MARIE-LA-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de las Illas
Lieu-dit du terrain : Camping Municipal de la Plage
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : Ste Marie la Mer
Section cadastrale 1 : 2AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67183
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre