Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCPZ
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue du jeu de paume
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPS DE LES FIGUERES
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 290AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 733
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre