Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DANTON
Numéro de SIRET du demandeur : 83498258900014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pascal Marie Agasse
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : Perpignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Avenue Frederic MISTRAL
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : Sainte Marie la Mer
Section cadastrale 1 : 93AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre