Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALTIMELI
Numéro de SIRET du demandeur : 842442097
Numéro de voie du demandeur : 8 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue des marronniers
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : Sainte Marie la Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue VOLTAIRE
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : Sainte Marie la Mer
Section cadastrale 1 : 8AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre