Informations sur le permis de construire n°06618219E0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL SALANQUE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48766990500019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'AERODROME
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE JEAN PHILIPPE RAME
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : SAINTE MARIE LA MER
Section cadastrale 1 : 102AS
Section cadastrale 2 : 225AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1847
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 544
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31