Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OOP OP OP
Numéro de SIRET du demandeur : 84214051900013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES MARENDES
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES MARENDES
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 218AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre