Informations sur le permis de construire n°06618218E0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH 66
Dénomination personne morale demandeur : Office Public de l'Habitat des PO
Numéro de SIRET du demandeur : 48889876800020
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Valette
Code postal du demandeur : 66004
Localité du demandeur : Perpignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 bis
Libellé de la voie du terrain : Rue des oliviers
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 168AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1474
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 424
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30