Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : promotion immobiliere (4110A)
Dénomination personne morale demandeur : SARL Les residences ISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37830854800023
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Agora Residen
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : Ste Marie la Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberte
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : Ste Marie la Mer
Section cadastrale 1 : 48AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6325
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1226
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre