Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GERANT DU CANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 83410471300013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Dauphins
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : Ste Marie la Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des anguilles
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 430AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
France Cadastre