Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Propmotion immobilere (4110A)
Dénomination personne morale demandeur : SARL Les Residences ISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37830854800023
Libellé de la voie du demandeur : lotissement Agora Reside
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : Ste Marie la Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberte
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : Ste Marie la Mer
Section cadastrale 1 : 48AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9473
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
France Cadastre