Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : immobilier
Dénomination personne morale demandeur : TOMEVA 66
Numéro de SIRET du demandeur : 830978508
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : carrer de las Guatlles
Code postal du demandeur : 66800
Localité du demandeur : ERR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ILLES
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 233AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
France Cadastre