Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 51004322300000
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Mimosas
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : Ste Marie la Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Marendes
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : Ste Marie la Mer
Section cadastrale 1 : 391AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre