Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Services funeraires
Dénomination personne morale demandeur : Etablissements FENOY
Numéro de SIRET du demandeur : 37920619600063
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'innovation
Code postal du demandeur : 66240
Localité du demandeur : Saint Esteve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le cimetiere Route de Can
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 8AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9868
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 92
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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