Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TROIS MIMOSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 47765599700013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES MIMOSAS
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Mimosas
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 95AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 351
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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