Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JBM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85030190400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred Nobel
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : Sainte Marie la Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Gustave EIFFEL
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 2AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1195
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 231
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 340
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 348
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 348
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre