Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OOP OP OP
Numéro de SIRET du demandeur : 84214051900013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES MARENDES
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES MARENDES
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 218AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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