Permis de construire de la ville de Sainte-Marie

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Pyrénées Orientales (66)
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 66470
Code INSEE de la commune : 66182

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06618223E0035
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/02/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
SIRET : 21660182300018
Code postal : 66470 Sainte-Marie-la-Mer
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Lieu dit las ILLES SAINTE-MARIE LA MER 66470
Parcelle(s) concernée(s) : AH234
Superficie du terrain : 2148m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 11
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 749m2