Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JBM DISTRIBUTION
Dénomination personne morale demandeur : JBM PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44342750500039
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred Nobel
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Alfred NOBEL
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 9AM
Section cadastrale 2 : 10AM
Section cadastrale 3 : 11AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7970
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 967
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 298
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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