Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PALAIS DE LA MER M. BARDOLLET
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LAS ILLAS
Code postal du demandeur : 66470
Localité du demandeur : SAINTE MARIE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LAS ILLAS
Code postal du terrain : 66470
Localité du terrain : STE MARIE-LA-MER
Section cadastrale 1 : 3AI
Section cadastrale 2 : 4AI
Section cadastrale 3 : 8AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31352
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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