Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Services funeraires
Dénomination personne morale demandeur : Etablissements FENOY
Numéro de SIRET du demandeur : 37920619600063
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'innovation
Code postal du demandeur : 66240
Localité du demandeur : Saint Esteve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le cimetiere Route de Can
Localité du terrain : STE MARIE
Section cadastrale 1 : 8AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9868
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre