Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DU PETIT CLOS
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : LE HAUT BEL
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANDES SOUS L OMBRE
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 0096YA
Section cadastrale 2 : 0103YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 78530
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4491
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre