Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINTE-MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350294100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MATHURIN POIRIER
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE MATHURIN POIRIER
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 0054AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6144
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-05
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