Informations sur le permis de construire n°03529416F0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : BJ 75
Numéro de SIRET du demandeur : 30159091500023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE D HAUTE RIVE
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : P.A. LA LANDE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 0190YR
Section cadastrale 2 : 0193YR
Section cadastrale 3 : 0195YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125570
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7906
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14