Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LACLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79105418200013
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LOTIER DES MARAIS
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LOTIER DES MARAIS
Lieu-dit du terrain : ZA LANDE DE SAINT-JEAN
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 0185YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10789
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 260
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1939
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 775
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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