Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DU PETIT CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 84245606300010
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : LE HAUT BEL
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANDES SOUS L ORME
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 0096YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70150
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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