Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DS PIERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 75070815800027
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND CUREY
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE EDMOND CUREY
Lieu-dit du terrain : P.A. DU GUENET
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 0155YT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3162
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 306
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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