Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80160397800017
Libellé de la voie du demandeur : ENGILIS
Code postal du demandeur : 32200
Localité du demandeur : STE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A ENGILIS
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 194C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre