Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAILLOULAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52963643300011
Libellé de la voie du demandeur : A EMPAFFE
Code postal du demandeur : 32200
Localité du demandeur : STE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A EMPAFFE
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 262E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3840
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 210
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre