Permis de construire de la ville de Sainte-Marie

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 25113
Code INSEE de la commune : 25523

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02552317M0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/10/2017
Date d'ouverture de chantier :	28/11/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25550 DUNG
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 RUE DE LA CHAULIERE Sainte-Marie 25113
Parcelle(s) concernée(s) : AA244
Superficie du terrain : 557m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 131m2