Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MALBO Bastide
Numéro de SIRET du demandeur : 81079199600012
Lieu-dit du demandeur : La Terrisse
Code postal du demandeur : 15230
Localité du demandeur : Sainte-Marie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Terrisse
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Sainte-Marie
Section cadastrale 1 : 908A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
France Cadastre