Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Verts Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 81237580600013
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : rue des Verts Bois
Code postal du demandeur : 76550
Localité du demandeur : POURVILLE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Frenes
Lieu-dit du terrain : Trou du Val
Code postal du terrain : 76119
Localité du terrain : SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0067ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre