Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA MARGUEIRTE
Numéro de SIRET du demandeur : 9962733900017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Julienne
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 78990
Localité du demandeur : ELANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES Ruguets
Code postal du terrain : 76119
Localité du terrain : SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0350A
Section cadastrale 2 : 0351A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3322
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 619
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre