Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE SUTTER FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 63275001400011
Lieu-dit du demandeur : BIVILLE-LA-RIVIERE
Code postal du demandeur : 76730
Localité du demandeur : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Vasterival
Code postal du terrain : 76119
Localité du terrain : SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0258C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1262
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 263
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre