Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE STE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 21760608600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 BI
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST WANDRILLE
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 215ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3047
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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