Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGI EARL CHARCUTERIE A LA FERME
Numéro de SIRET du demandeur : 41267035800000
Numéro de voie du demandeur : 280
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ST WANDRILLE
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST WANDRILLE
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 213ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2210
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-02
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