Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE BOUL
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Sainte-Marguerite-Lafigere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOUL
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Sainte-Marguerite-Lafigere
Section cadastrale 1 : 452OD
Section cadastrale 2 : 451OD
Section cadastrale 3 : 445OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 579
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre