Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES SERRES DU FAING
Numéro de SIRET du demandeur : 41254134400021
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Bize
Code postal du demandeur : 88100
Localité du demandeur : SAINTE-MARGUERITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 611
Libellé de la voie du terrain : chemin du Greffier
Code postal du terrain : 88100
Localité du terrain : SAINTE-MARGUERITE
Section cadastrale 1 : 58BB
Section cadastrale 2 : 59BB
Section cadastrale 3 : 77BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2352
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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