Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL La Laitiere
Numéro de SIRET du demandeur : 82496587500019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Au dela du Ru
Code postal du demandeur : 89420
Localité du demandeur : Sainte-Magnance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Au dela du Ru
Code postal du terrain : 89420
Localité du terrain : Sainte-Magnance
Section cadastrale 1 : 276AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 211
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
France Cadastre